Guide
TVA fédérale à 6 % sur les pompes à chaleurDu 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2030
Sans condition d'âge du logement, la TVA à 6 % s'applique à toutes les pompes à chaleur résidentielles. Économies, conditions, factures conformes.
C'est l'une des mesures les plus structurantes de la décennie. Avant 2026, la TVA à 6 % était réservée aux bâtiments de 10 ans et plus. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, elle s'applique à toutes les PAC. Économies typiques : 2 100 € sur une air-eau, 3 600 € sur une géothermique.
Conditions
- Logement résidentiel (privé ou en location)
- Particulier comme maître d'ouvrage
- Facture livraison + pose en une seule facture
- Mention obligatoire : « A.R. n°20 du 20/07/1970, rubrique XXXII »
- Conservation des justificatifs pendant 5 ans
Équipements éligibles
- PAC air-air monobloc et split
- PAC air-eau basse et haute T°
- PAC hybride
- PAC géothermique sol-eau et eau-eau
- Boiler thermodynamique
Le piège du matériel acheté à part
Acheter la PAC chez un grossiste (TVA 21 %) puis demander à un installateur de la poser : la TVA 6 % ne s'applique PAS au matériel. Pour bénéficier du taux réduit, le matériel doit être fourni par l'installateur dans le cadre d'une prestation globale.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
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